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Publier les actes de la collectivité sans y laisser un nom
Caviard retire réellement le texte placé sous le rectangle noir, affiche le test d’extraction avant la mise en ligne et inscrit chaque version publiée dans un registre horodaté. Ces pages reprennent ce que nous expliquons chaque semaine aux secrétariats généraux et aux délégués à la protection des données mutualisés : ce qui doit être occulté, comment le prouver, et par quel bout reprendre le stock publié depuis juillet 2022.
Le guide
Guide de reference
Occulter les actes de la collectivité avant la mise en ligne
Entre la signature de la délibération et sa mise en ligne, il reste une étape que personne n’a ajoutée à la chaîne du secrétariat général : décider ce qui devient public, le retirer vraiment du fichier, et pouvoir le prouver deux ans plus tard. Ce guide décrit cette étape en entier, du relevé des mentions jusqu’au registre horodaté et à la reprise des actes publiés depuis juillet 2022.
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Caviard ou l’occultation manuelle dans le lecteur de PDF
La quasi-totalité des actes publiés depuis 2022 ont été occultés dans un lecteur de PDF, avec l’outil rectangle et une couleur noire. Le geste est rapide, il ne coûte rien, et il donne à l’écran exactement le résultat attendu…
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Caviard ou le logiciel de gestion des assemblées déjà en place
Beaucoup de collectivités disposent déjà d’une suite qui gère la convocation, l’ordre du jour, les votes, le procès-verbal et la télétransmission au contrôle de légalité. La question posée en atelier est toujours la même :…
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Caviard ou le tableur de suivi du délégué mutualisé
Le délégué à la protection des données mutualisé d’un centre de gestion tient presque toujours un tableur : une ligne par collectivité, des colonnes pour la date du dernier audit, les points relevés et les relances envoyées. Ce…
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Calculateur du coût de l’occultation
L’occultation à la main ne se facture pas, elle se paie en heures de secrétariat général. Ce calculateur additionne les trois postes qui pèsent réellement sur une année de séances : le temps passé acte par acte à poser les…
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Estimateur du stock à reprendre
Un délégué à la protection des données mutualisé a besoin d’un ordre de grandeur avant d’ouvrir le chantier de reprise, pour le présenter à sa direction et pour le découper en vagues. Cet estimateur part de la taille de votre…
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La checklist
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La liste de contrôle avant de mettre en ligne les actes d’une séance
Vous repartez avec les vingt-cinq points à cocher entre la fin de la séance et la mise en ligne, dans l’ordre où le travail se fait.
Recevoir la ressourceLes neuf enquetes du magazine
- Audit des actes en ligne d un perimetre mutualise, semaine par semaineMéthode en 4 semaines pour auditer des actes publiés, corriger l’occultation et documenter la preuve annuelle, avec références RGPD et publicité…
- Diffusion des actes locaux: ce qui change et comment s y preparerOuverture des données, accessibilité, indexation, archivage et DPO mutualisé: ce qui évolue pour publier les actes et l’ordre de marche à mettre en…
- Avant de mettre en ligne les actes d une seance: la liste de controleVérifiez périmètre, annexes, occultation, dates et accusés avant publication électronique des actes. Liste ordonnée pour communes et…
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- L annee du secretariat general: les echeances de publication des actesCalendrier des actes locaux: séances, budget, RPQS, comptes. Délais légaux, points d’occultation et organisation pour publier sans urgence…
- Sept erreurs d occultation qui laissent le texte lisible en ligneLes sept erreurs d’occultation les plus courantes, comment les détecter en quelques minutes et les corriger avec traçabilité, sans bloquer la…
- Occulter une deliberation avant sa mise en ligne, geste par gesteProcédure pas à pas: choix du fichier, L.311-6, occultation destructive, test d’extraction, horodatage et mise à jour de la liste des délibérations.
- Publicite des actes: ce que l ordonnance impose, et ce qu elle n impose pasPublication électronique, contrôle de légalité, registre et occultation: ce que l’ordonnance 2021-1310 impose réellement, et ce qui relève d’un choix.
- Trois manieres d occulter un acte, et ce que chacune laisse passerComparatif des méthodes d’occultation d’un acte: version source, cache aplati ou suppression destructive. Ce que chacune couvre et comment décider…
Ressources
Si vous préférez voir le test d’extraction tourner sur vos propres délibérations plutôt que sur un exemple, demandez une démonstration. Nous passons au test les actes déjà en ligne sur votre site et nous vous rendons la liste de ceux dont le texte reste extractible, classée par famille et par gravité.