Outil gratuit
Ce que vous coûte l’occultation des actes faite à la main
L’occultation à la main ne se facture pas, elle se paie en heures de secrétariat général. Ce calculateur additionne les trois postes qui pèsent réellement sur une année de séances : le temps passé acte par acte à poser les occultations, les heures de tenue de la liste des délibérations et du tableau des actes, et les heures de corrections après publication. Les valeurs par défaut correspondent à une commune qui publie cent quarante actes.
Temps mobilisé sur une année de séances
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Ces heures tombent aux pires moments, la semaine qui suit la séance et la période budgétaire.
Coût annuel de l’occultation manuelle
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Temps valorisé au coût horaire chargé indiqué, hors incidents et hors reprise du stock antérieur.
Écart avec la formule Parapheur sur douze mois
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Comparaison avec la formule Parapheur à 19 euros hors taxes par mois, soit douze mensualités.
Minutes réellement consacrées à chaque acte publié
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Utile pour vérifier votre estimation, la tenue du tableau alourdit toujours la minute affichée.
Comment le calcul est pose
- Le temps d’occultation est multiplié par le nombre d’actes publiés dans l’année, puis converti en heures.
- S’y ajoutent la tenue de la liste des délibérations et du tableau des actes, et les corrections après publication, telles que vous les déclarez.
- Le total est valorisé au coût horaire chargé de l’agent qui prépare effectivement les fichiers publics.
- La rédaction de l’acte et la conduite de la séance sont exclues du calcul : elles existent quel que soit le mode d’occultation.
- La reprise du stock publié depuis juillet 2022 n’entre pas dans ce calcul, elle relève d’un chantier ponctuel.
Questions frequentes
- Cinq minutes par acte, est-ce réaliste ?
- C’est une moyenne basse. L’occultation manuelle demande entre trois et huit minutes par acte selon la famille : un arrêté de voirie va vite, une délibération d’aide sociale avec un tableau de bénéficiaires demande beaucoup plus. Si vos actes comportent des annexes nominatives, montez à sept ou huit minutes et regardez le total sur une année complète.
- Pourquoi exclure le temps de rédaction de l’acte ?
- Parce qu’il ne dépend pas du mode d’occultation. Que vous posiez des rectangles à la main ou que vous validiez des mentions proposées, il faut rédiger la délibération, la faire signer et la transmettre. Ce calculateur ne mesure que la part de travail qui change de nature quand l’occultation est outillée et que la preuve se produit toute seule.
- Le résultat sert-il à justifier une ligne budgétaire ?
- Il sert surtout à objectiver une conversation avec le maire ou le directeur général des services. Le montant en euros parle en commission finances, le total en heures parle à l’agent qui prépare les fichiers. Le calcul reste dans votre navigateur, rien n’est envoyé, et vous pouvez le refaire avec vos propres hypothèses autant de fois que nécessaire.
Calculateur du coût de l’occultation
Si vous préférez voir le test d’extraction tourner sur vos propres délibérations plutôt que sur un exemple, demandez une démonstration. Nous passons au test les actes déjà en ligne sur votre site et nous vous rendons la liste de ceux dont le texte reste extractible, classée par famille et par gravité.