Mentions légales

Éditeur du site et du service

• Dénomination sociale : MLJ
• Forme juridique : SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, www.netlify.com.

Objet du site

Le site lecaviard.com présente Caviard, logiciel destiné aux collectivités territoriales et à leurs structures porteuses pour l’occultation des mentions non communicables, la publication et l’horodatage des actes soumis à publicité sous forme électronique, ainsi que le suivi de conformité d’un périmètre de collectivités.

Le site a une vocation d’information et de prise de contact. Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucune souscription automatisée ne sont proposés depuis ce site. La souscription au service se formalise après échange, par devis et bon de commande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, textes, structure, mise en page, feuille de style, illustrations, photographies, logotype et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. La citation courte avec mention de la source et lien vers la page d’origine reste autorisée dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Le nom Caviard, le logotype et les éléments graphiques associés sont des signes distinctifs de MLJ. Les références à des textes réglementaires, à des institutions publiques ou à des autorités de contrôle sont faites à titre documentaire et n’emportent aucun lien de partenariat.

Responsabilité sur le contenu éditorial

Les informations juridiques et réglementaires publiées sur ce site, notamment celles relatives à l’ordonnance 2021-1310 et au décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, à l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sont fournies à titre d’information générale.

Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne dispensent pas la collectivité de sa propre appréciation ni, le cas échéant, du conseil de son délégué à la protection des données, de son service juridique ou de son avocat. MLJ met à jour ces informations avec soin mais ne garantit pas leur exhaustivité à chaque instant.

Responsabilité technique

MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site. Le site peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident affectant l’hébergeur, sans que la responsabilité de MLJ puisse être engagée de ce seul fait.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Données personnelles

Le traitement des données collectées par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Médiation de la consommation

Caviard est un service destiné aux personnes morales de droit public et à leurs groupements dans le cadre de leur activité administrative. Les utilisateurs n’agissent pas en qualité de consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation. Le dispositif de médiation de la consommation ne trouve donc pas à s’appliquer aux relations contractuelles nouées dans ce cadre.

Si une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle venait à souscrire au service, elle pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à MLJ restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

Nous écrire

Toute demande relative aux présentes mentions légales peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.