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Magazine de la publicité des actes
Ce magazine s’adresse aux délégués à la protection des données mutualisés des centres de gestion, des intercommunalités et des syndicats informatiques départementaux, ainsi qu’aux secrétariats généraux de mairie et aux agents de communautés de communes qui publient eux-mêmes leurs délibérations et leurs arrêtés. Il donne les textes applicables, les gestes exacts, les délais et les pièces de preuve qui permettent de mettre en ligne des actes réellement occultés et de montrer, après coup, ce qui a été publié et à quelle date.
Sommaire du numéro
Les neuf articles paraissent le jour de la mise en ligne du magazine. Ils se lisent dans l’ordre du sommaire, du plus structurant pour la séance de la semaine au plus prospectif.
Guide pratique
Entre le fichier de travail et la version publique, six gestes séparent une occultation qui tient devant un contentieux d’un simple rectangle noir posé sur un PDF.
8 minutes de lecture
Réglementation
Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes se fait sous forme électronique. Voici le régime applicable, texte par texte, sans surinterprétation ni dispense imaginaire.
9 minutes de lecture
Erreurs à éviter
Sept fautes se répètent sur les sites des collectivités et font ressortir un nom, une adresse ou une situation de santé. Voici comment les trouver en quelques secondes.
8 minutes de lecture
Comparatif
Retraiter le document source, aplatir un cache posé sur le PDF ou supprimer la donnée et le prouver : ce que chaque méthode couvre réellement, et selon quel critère trancher.
8 minutes de lecture
Cas d’usage
Un délégué mutualisé trouve des noms encore copiables sous les bandeaux noirs de ses collectivités adhérentes. Voici le constat, la hiérarchisation des corrections et le compte rendu.
9 minutes de lecture
Checklist
Entre la levée de séance et la mise en ligne, une vingtaine de vérifications tiennent en une page. Voici la liste, dans l’ordre où elle se déroule.
7 minutes de lecture
Calendrier
Quelques rendez-vous budgétaires et rapports annuels concentrent l’essentiel des actes à publier. Voici le calendrier de l’année et ce qu’il faut préparer avant chaque échéance.
9 minutes de lecture
Chiffrage
Le temps passé à noircir des lignes ne figure dans aucune ligne budgétaire. Voici comment le mesurer chez vous, poste par poste, sans avancer un seul chiffre inventé.
8 minutes de lecture
Tendances
Ouverture des données publiques, accessibilité, indexation par des tiers et archivage à valeur probante déplacent le travail des secrétariats. Voici les évolutions engagées et leurs conséquences.
8 minutes de lecture
Demande
La lecture d’un article ne dit pas ce que contiennent vos propres fichiers. Indiquez l’adresse de votre page de délibérations : nous passons les documents publiés au test d’extraction et nous vous renvoyons, fichier par fichier, les mentions qui restent lisibles sous les rectangles noirs.
Demandes traitées dans l’ordre d’arrivéeRéponse sous un jour ouvre