Vos actes sont occultés pour de vrai, publiés et horodatés

Non. Un rectangle posé dans un lecteur de PDF est un objet graphique ajouté par-dessus la page. Le texte qu’il recouvre reste présent dans le fichier et il est restituable par une simple copie, par un outil d’extraction ou par un moteur de recherche qui a indexé le document.

La seule occultation opposable est celle qui retire les caractères du fichier. C’est ce que Caviard effectue, et le test d’extraction affiché avant publication vous en apporte la preuve.

La collectivité reste responsable du traitement et c’est elle qui publie. Le délégué à la protection des données conseille, contrôle et alerte, mais il ne se substitue pas à l’autorité territoriale.

Caviard respecte cette répartition : la validation de chaque acte est faite par un agent de la collectivité, nominativement, et la console de supervision donne au délégué une vue et des alertes, sans droit de publication à la place des communes.

Non dans le cas général. Les élus interviennent dans l’exercice de leur mandat et leur nom figure légitimement dans la délibération, dans la liste de présence et dans le résultat des votes.

La règle change lorsque l’élu apparaît à titre personnel, par exemple comme demandeur d’une autorisation d’urbanisme ou comme bénéficiaire d’une aide. Les règles livrées avec Caviard distinguent ces deux situations et vous signalent le cas ambigu au lieu de trancher à votre place.

Surtout pas. L’acte intégral reste la pièce de référence, il est versé au registre des délibérations et suit les règles d’archivage publiques. Seule la version diffusée au public est occultée.

Caviard conserve l’intégral dans un espace à accès restreint, avec le journal de ceux qui l’ont ouvert et la date de chaque consultation. La version publique et la version intégrale restent liées par la même référence de séance.

Il faut pouvoir établir la date de mise en ligne, le contenu exact publié ce jour-là et, lorsque l’acte y est soumis, la transmission au contrôle de légalité avec son accusé de réception.

La fiche de preuve réunit ces éléments sur une page, avec l’empreinte numérique du fichier publié, l’heure d’horodatage et la mention à recopier au registre papier relié. C’est cette fiche que vous joignez au dossier en cas de contentieux.

Le délai court à compter de la réception de la demande par l’administration. Le silence gardé pendant un mois vaut refus et ouvre la voie à la saisine de la commission d’accès aux documents administratifs.

Caviard enregistre la date de réception, affiche le décompte, vous alerte à quinze jours puis à cinq jours, et conserve la date d’envoi de la réponse dans le registre des demandes.

Oui, et c’est généralement le premier chantier. Caviard analyse les documents déjà en ligne, relève ceux dont le texte occulté reste extractible et vous rend une liste classée par famille d’actes et par sensibilité des mentions trouvées.

Vous reprenez ensuite les fichiers dans la même chaîne que les actes courants. Le registre conserve la trace du remplacement, sa date et son motif, ce qui vous permet de répondre à une demande de retrait avec un historique complet.

Non. Vous conservez votre dispositif de télétransmission et votre site de publication. Caviard se place entre la séance et la mise en ligne, là où se décide ce qui sort et sous quelle forme.

Vous y enregistrez la référence de l’accusé de réception préfectoral pour que la fiche de preuve du caractère exécutoire soit complète, et vous exportez la version publique vers le site que vous utilisez déjà.

Les documents déposés et le registre sont hébergés sur des serveurs situés en France, chez un prestataire soumis au droit français. Aucun document déposé ne quitte l’Union européenne.

Les durées de conservation suivent celles de la collectivité, qui reste responsable du traitement : le registre horodaté est conservé pendant toute la durée du contrat et restitué en intégralité à sa cessation, dans un format lisible sans le logiciel.