Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MLJ dans le cadre du site lecaviard.com. Elle est écrite pour être lue par un délégué à la protection des données, sans renvoi et sans formule générique.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, siège inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris, représentée par son président, Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles se fait à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du règlement général sur la protection des données. Les demandes sont traitées directement par le représentant légal.

Périmètre de cette politique

Cette politique porte sur les traitements liés au site public lecaviard.com, c’est-à-dire au formulaire de contact et aux échanges par courrier électronique qui en découlent.

Elle ne porte pas sur les documents déposés dans le logiciel Caviard par une collectivité abonnée. Dans ce cadre, la collectivité est responsable de traitement et MLJ intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données, conclu lors de la souscription.

Données réellement collectées par ce site

Le formulaire de contact collecte :

le nom et le prénom de la personne qui écrit,
son adresse de courrier électronique professionnelle,
le nom de la collectivité ou de la structure porteuse,
l’objet de la demande, choisi dans une liste,
la formule envisagée, choisie dans une liste,
le contenu libre du message, qui peut comporter l’adresse d’une page de délibérations,
la coche de consentement et l’horodatage de l’envoi.

Aucun autre champ n’est demandé. Le site ne collecte ni numéro de téléphone, ni adresse postale, ni identifiant de connexion. Il n’y a aucune collecte automatique de profil de navigation.

Nous vous demandons de ne pas insérer, dans le champ de message libre, de données personnelles concernant des administrés. Si vous souhaitez que nous examinions des actes publiés, indiquez l’adresse de la page publique : nous n’avons pas besoin d’autre chose.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à une demande de contact, de démonstration ou de devis: Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
Réaliser le test d’extraction sur des actes déjà publiés, à la demande de la personne: Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b. Le test porte sur des documents déjà rendus publics par la collectivité.
Conserver la trace des échanges commerciaux et des devis émis: Base légale : intérêt légitime de MLJ à assurer le suivi de sa relation commerciale et à se ménager une preuve, article 6.1.f.
Respecter les obligations comptables et fiscales lorsqu’un devis se transforme en commande: Base légale : obligation légale à laquelle MLJ est soumise, article 6.1.c.
Limiter les envois automatisés abusifs sur le formulaire: Base légale : intérêt légitime à protéger le service, article 6.1.f. Le dispositif utilisé est un champ piège invisible, sans profilage ni score de réputation.

La coche de consentement présente sur le formulaire recueille l’accord de la personne pour être recontactée. Elle ne constitue pas la base légale du traitement, qui repose sur les mesures précontractuelles décrites ci-dessus.

Destinataires des données

Les données issues du formulaire sont accessibles au seul représentant légal de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.

Un sous-traitant technique intervient : Netlify, Inc., qui héberge le site et reçoit les envois du formulaire avant leur remise par courrier électronique. Netlify agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les données transmises par le formulaire peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de l’hébergeur.

Aucun document déposé dans le logiciel Caviard par une collectivité abonnée ne transite par ce canal ni ne quitte l’Union européenne : le service applicatif est hébergé sur des serveurs situés en France.

Durées de conservation

Données	Durée de conservation
Message de contact resté sans suite commerciale	12 mois à compter du dernier échange
Échanges ayant donné lieu à un devis non signé	24 mois à compter de l’émission du devis
Rapport de test d’extraction remis à la personne	30 jours, puis suppression définitive du rapport et des fichiers analysés
Pièces comptables lorsqu’une commande a été passée	10 ans, conformément au code de commerce
Preuve du consentement au recontact	Durée du traitement concerné, puis 12 mois

À l’échéance, les données sont supprimées des boîtes de messagerie et des espaces de stockage de MLJ, sans archivage intermédiaire autre que celui imposé par la loi comptable.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les envois du formulaire sont chiffrés en transit. L’accès à la messagerie recevant les demandes est protégé par une authentification à deux facteurs. MLJ ne recourt à aucun prestataire de prospection automatisée ni à aucun outil d’enrichissement de fichier.

Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable de la personne.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Il ne dépose aucun cookie nécessitant un consentement, ce qui explique l’absence de bandeau de consentement.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une requête vers les serveurs de Google au chargement de la page et la transmission technique de votre adresse IP à ce service. Aucun cookie n’est déposé sur votre terminal par ce chargement.

Cette affirmation d’absence de traceurs engage MLJ : aucun outil de suivi ne sera ajouté à ce site sans mise à jour préalable de la présente politique et, si la réglementation l’exige, sans recueil de votre consentement.

Modification de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements techniques ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.